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1949102602 BE

1949102602 26 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3 %, 1ère série

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949102602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3 %, 1ère série

Publication: 10 novembre 1949

Numéro: 1949102602

page: 888888

Dossier numéro: 1949-10-26/02

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