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1949102601 BE

1949102601 26 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent fixant le taux de la redevance à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de l'industrie belge du verre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949102601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent fixant le taux de la redevance à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de l'industrie belge du verre

Publication: 30 octobre 1949

Numéro: 1949102601

page: 10002

Dossier numéro: 1949-10-26/01

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