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1949102505 BE

1949102505 25 OCTOBRE 1949. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'écoulement des cafés détenus en stock, ainsi que des quantités de cafés à importer en exécution de contrats conclus avant le 20 septembre 1949 (abrogé par AM 17-11-1949, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949102505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949102505 25 OCTOBRE 1949. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'écoulement des cafés détenus en stock, ainsi que des quantités de cafés à importer en exécution de contrats conclus avant le 20 septembre 1949 (abrogé par AM 17-11-1949, art. 1) Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1949. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'écoulement des cafés détenus en stock, ainsi que des quantités de cafés à importer en exécution de contrats conclus avant le 20 septembre 1949 (abrogé par AM 17-11-1949, art. 1)

Publication: 27 octobre 1949

Numéro: 1949102505

page: 888888

Dossier numéro: 1949-10-25/05

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