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1949102504 BE

1949102504 25 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant les règles d'octroi de l'Etoile de Service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949102504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant les règles d'octroi de l'Etoile de Service

Publication: 24 novembre 1949

Numéro: 1949102504

page: 888888

Dossier numéro: 1949-10-25/04

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