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1949102502 BE

1949102502 25 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949102502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires

Publication: 31 octobre 1949

Numéro: 1949102502

page: 10031

Dossier numéro: 1949-10-25/02

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