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1949102501 25 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent autorisant une récupération des heures de travail perdues par suite du mauvais temps dans les industries relevant de la Commission paritaire de la Construction
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949102501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949102501 25 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent autorisant une récupération des heures de travail perdues par suite du mauvais temps dans les industries relevant de la Commission paritaire de la Construction
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25 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent autorisant une récupération des heures de travail perdues par suite du mauvais temps dans les industries relevant de la Commission paritaire de la Construction
Publication: 29 octobre 1949
Numéro: 1949102501
page: 88888
Dossier numéro: 1949-10-25/01