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1949102401 BE

1949102401 24 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent amendant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1948, fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre de recherches de l'Industrie belge de la céramique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949102401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949102401 24 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent amendant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1948, fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre de recherches de l'Industrie belge de la céramique Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent amendant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1948, fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre de recherches de l'Industrie belge de la céramique

Publication: 5 novembre 1949

Numéro: 1949102401

page: 10090

Dossier numéro: 1949-10-24/01

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