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1949102202 22 OCTOBRE 1949. - ARRETE DU REGENT instituant des conseils d'honneur pour sous-officiers de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949102202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1949. - ARRETE DU REGENT instituant des conseils d'honneur pour sous-officiers de carrière

Publication: 5 novembre 1949

Numéro: 1949102202

page: 10082

Dossier numéro: 1949-10-22/02

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