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1949102002 BE

1949102002 20 OCTOBRE 1949. - ARRETE DU REGENT mettant à la disposition, respectivement des services du premier ministre et du ministère des affaires économiques et des classes moyennes, certains crédits au budget du ministère de la coordination économique pour l'exercice 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949102002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949102002 20 OCTOBRE 1949. - ARRETE DU REGENT mettant à la disposition, respectivement des services du premier ministre et du ministère des affaires économiques et des classes moyennes, certains crédits au budget du ministère de la coordination économique pour l'exercice 1949 Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1949. - ARRETE DU REGENT mettant à la disposition, respectivement des services du premier ministre et du ministère des affaires économiques et des classes moyennes, certains crédits au budget du ministère de la coordination économique pour l'exercice 1949

Publication: 5 novembre 1949

Numéro: 1949102002

page: 888888

Dossier numéro: 1949-10-20/30

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