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1949101903 BE

1949101903 19 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif aux examens pour l'accession au grade de major de gendarmerie (Abrogé par AR 29-02-1960, art. 23,3°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949101903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif aux examens pour l'accession au grade de major de gendarmerie (Abrogé par AR 29-02-1960, art. 23,3°)

Publication: 7 novembre 1949

Numéro: 1949101903

page: 10146

Dossier numéro: 1949-10-19/03

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