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1949101902 BE

1949101902 19 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif au rengagement des officiers de réserve (abrogé par AR 1959-09-25/30, art. 39)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949101902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949101902 19 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif au rengagement des officiers de réserve (abrogé par AR 1959-09-25/30, art. 39) Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif au rengagement des officiers de réserve (abrogé par AR 1959-09-25/30, art. 39)

Publication: 2 novembre 1949

Numéro: 1949101902

page: 10050

Dossier numéro: 1949-10-19/02

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