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1949101801 BE

1949101801 18 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949101801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 10 novembre 1949

Numéro: 1949101801

page: 10198

Dossier numéro: 1949-10-18/01

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