1949101202
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1949101202 12 OCTOBRE 1949. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du 11 octobre 1949 sur les coefficients bancaires. - Exécution de l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs, modifié par l'article 8 de l'arrêté royal n° 67 du 30 novembre 1939
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949101202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949101202 12 OCTOBRE 1949. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du 11 octobre 1949 sur les coefficients bancaires. - Exécution de l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs, modifié par l'article 8 de l'arrêté royal n° 67 du 30 novembre 1939
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12 OCTOBRE 1949. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du 11 octobre 1949 sur les coefficients bancaires. - Exécution de l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs, modifié par l'article 8 de l'arrêté royal n° 67 du 30 novembre 1939
Publication: 14 octobre 1949
Numéro: 1949101202
page: 888888
Dossier numéro: 1949-10-12/02
Erratum : Publication du 7 novembre 1949