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1949101001 BE

1949101001 10 OCTOBRE 1949. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 mai 1946 relatif à l'exportation de choux-fleurs pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949101001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949101001 10 OCTOBRE 1949. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 mai 1946 relatif à l'exportation de choux-fleurs pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1949. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 mai 1946 relatif à l'exportation de choux-fleurs pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg

Publication: 14 octobre 1949

Numéro: 1949101001

page: 9613

Dossier numéro: 1949-10-10/31

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