Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949100701 BE

1949100701 7 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent coordonnant et modifiant les arrêtés royaux relatifs à l'institution et à l'attribution du "Prix Heuschling"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949100701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949100701 7 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent coordonnant et modifiant les arrêtés royaux relatifs à l'institution et à l'attribution du "Prix Heuschling" Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent coordonnant et modifiant les arrêtés royaux relatifs à l'institution et à l'attribution du "Prix Heuschling"

Publication: 26 octobre 1949

Numéro: 1949100701

page: 9882

Dossier numéro: 1949-10-07/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →