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1949100601 BE

1949100601 6 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'attribution du "Prix Heuschling" 1944-1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949100601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'attribution du "Prix Heuschling" 1944-1948

Publication: 26 octobre 1949

Numéro: 1949100601

page: 9882

Dossier numéro: 1949-10-06/01

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