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1949100401 BE

1949100401 4 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations des instituteurs des écoles d'application et des sections préparatoires, porteurs du diplôme de Régent

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949100401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949100401 4 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations des instituteurs des écoles d'application et des sections préparatoires, porteurs du diplôme de Régent Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations des instituteurs des écoles d'application et des sections préparatoires, porteurs du diplôme de Régent

Publication: 1 avril 1950

Numéro: 1949100401

page: 2476

Dossier numéro: 1949-10-04/01

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