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1949100101 BE

1949100101 1 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif aux mesures à prendre d'office dans le domaine de la lutte contre les végétaux et animaux nuisibles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949100101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif aux mesures à prendre d'office dans le domaine de la lutte contre les végétaux et animaux nuisibles

Publication: 13 octobre 1949

Numéro: 1949100101

page: 9586

Dossier numéro: 1949-10-01/01

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