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1949093001 BE

1949093001 30 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949093001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949093001 30 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1949 Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1949

Publication: 5 octobre 1949

Numéro: 1949093001

page: 9374

Dossier numéro: 1949-09-30/01

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