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1949092804 BE

1949092804 28 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel fixant les prix de vente maxima des charbons et agglomérés de houille et de lignite, au départ des charbonnages ou des fabriques d'agglomérés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1949092804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel fixant les prix de vente maxima des charbons et agglomérés de houille et de lignite, au départ des charbonnages ou des fabriques d'agglomérés

Publication: 30 septembre 1949

Numéro: 1949092804

page: 9250

Dossier numéro: 1949-09-28/04

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