1949092802
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1949092802 28 SEPTEMBRE 1949. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1949, concernant les prix des produits, denrées ou marchandises en stock ou dans la fabrication desquels interviennent des matières premières en stock à la date de son entrée en vigueur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949092802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949092802 28 SEPTEMBRE 1949. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1949, concernant les prix des produits, denrées ou marchandises en stock ou dans la fabrication desquels interviennent des matières premières en stock à la date de son entrée en vigueur
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28 SEPTEMBRE 1949. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1949, concernant les prix des produits, denrées ou marchandises en stock ou dans la fabrication desquels interviennent des matières premières en stock à la date de son entrée en vigueur
Publication: 30 septembre 1949
Numéro: 1949092802
page: 888888
Dossier numéro: 1949-09-28/02
Erratum : Publication du 9 octobre 1949, ERRATUM