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1949092801 28 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel plaçant les cokes, le goudron de houille et les dérivés des huiles légères de débenzolage du gaz sous le régime du prix normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949092801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949092801 28 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel plaçant les cokes, le goudron de houille et les dérivés des huiles légères de débenzolage du gaz sous le régime du prix normal Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel plaçant les cokes, le goudron de houille et les dérivés des huiles légères de débenzolage du gaz sous le régime du prix normal

Publication: 30 septembre 1949

Numéro: 1949092801

page: 9249

Dossier numéro: 1949-09-28/01

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