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1949092702 BE

1949092702 27 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel portant approbation de modelés de compteurs électriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949092702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949092702 27 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel portant approbation de modelés de compteurs électriques Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel portant approbation de modelés de compteurs électriques

Publication: 7 novembre 1949

Numéro: 1949092702

page: 888888

Dossier numéro: 1949-09-27/02

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