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1949092601 BE

1949092601 26 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Modification au règlement sur les transports militaires (fascicule C)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949092601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949092601 26 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Modification au règlement sur les transports militaires (fascicule C) Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Modification au règlement sur les transports militaires (fascicule C)

Publication: 5 octobre 1949

Numéro: 1949092601

page: 888888

Dossier numéro: 1949-09-26/01

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