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1949092102 BE

1949092102 21 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel portant désignation des aérodromes douaniers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949092102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949092102 21 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel portant désignation des aérodromes douaniers Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel portant désignation des aérodromes douaniers

Publication: 25 septembre 1949

Numéro: 1949092102

page: 9101

Dossier numéro: 1949-09-21/02

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