1949092101
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1949092101 21 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel concernant les prix des produits, denrées ou marchandises en stock ou dans la fabrication desquels interviennent des matières en stock à la date de son entrée en vigueur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949092101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949092101 21 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel concernant les prix des produits, denrées ou marchandises en stock ou dans la fabrication desquels interviennent des matières en stock à la date de son entrée en vigueur
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21 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel concernant les prix des produits, denrées ou marchandises en stock ou dans la fabrication desquels interviennent des matières en stock à la date de son entrée en vigueur
Publication: 23 septembre 1949
Numéro: 1949092101
page: 888888
Dossier numéro: 1949-09-21/01