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1949092006 BE

1949092006 20 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 4 % de 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949092006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 4 % de 1949

Publication: 30 septembre 1949

Numéro: 1949092006

page: 888888

Dossier numéro: 1949-09-20/06

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