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1949092005 BE

1949092005 20 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'importation de volaille vivante

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949092005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949092005 20 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'importation de volaille vivante Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'importation de volaille vivante

Publication: 29 septembre 1949

Numéro: 1949092005

page: 888888

Dossier numéro: 1949-09-20/05

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