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1949092004 BE

1949092004 20 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel plaçant les files de jute sous le régime du prix normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949092004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949092004 20 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel plaçant les files de jute sous le régime du prix normal Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel plaçant les files de jute sous le régime du prix normal

Publication: 29 septembre 1949

Numéro: 1949092004

page: 9221

Dossier numéro: 1949-09-20/04

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