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1949092003 BE

1949092003 20 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel plaçant le ressemelage de chaussures sous le régime du prix normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949092003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel plaçant le ressemelage de chaussures sous le régime du prix normal

Publication: 29 septembre 1949

Numéro: 1949092003

page: 9220

Dossier numéro: 1949-09-20/03

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