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1949092002 BE

1949092002 20 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 4% de 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949092002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 4% de 1949

Publication: 30 septembre 1949

Numéro: 1949092002

page: 888888

Dossier numéro: 1949-09-20/02

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