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1949092001 BE

1949092001 20 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent admettant à l'Ecole des cadets les jeunes gens des familles comptant au moins quatre enfants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949092001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent admettant à l'Ecole des cadets les jeunes gens des familles comptant au moins quatre enfants

Publication: 26 septembre 1949

Numéro: 1949092001

page: 9146

Dossier numéro: 1949-09-20/01

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