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1949091903 BE

1949091903 19 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant transfert des attributions du ministre de l'administration générale et des pensions au Premier ministre, au ministre des finances et au ministre de la reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949091903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant transfert des attributions du ministre de l'administration générale et des pensions au Premier ministre, au ministre des finances et au ministre de la reconstruction

Publication: 5 octobre 1949

Numéro: 1949091903

page: 9370

Dossier numéro: 1949-09-19/33

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