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1949091902 BE

1949091902 19 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif aux allocations de chômage des travailleurs des charbonnages pendant la période du 4 juillet au 3 septembre 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949091902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949091902 19 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif aux allocations de chômage des travailleurs des charbonnages pendant la période du 4 juillet au 3 septembre 1949 Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif aux allocations de chômage des travailleurs des charbonnages pendant la période du 4 juillet au 3 septembre 1949

Publication: 1 octobre 1949

Numéro: 1949091902

page: 9278

Dossier numéro: 1949-09-19/32

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