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1949091403 BE

1949091403 14 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel fixant le tarif des analyses des matières premières pour l'agriculture à appliquer par les laboratoires d'analyses de l'Etat, et accordant aux acheteurs de ces produits des facilités pour les faire analyser

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949091403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949091403 14 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel fixant le tarif des analyses des matières premières pour l'agriculture à appliquer par les laboratoires d'analyses de l'Etat, et accordant aux acheteurs de ces produits des facilités pour les faire analyser Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel fixant le tarif des analyses des matières premières pour l'agriculture à appliquer par les laboratoires d'analyses de l'Etat, et accordant aux acheteurs de ces produits des facilités pour les faire analyser

Publication: 28 septembre 1949

Numéro: 1949091403

page: 9182

Dossier numéro: 1949-09-14/03

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