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1949091402 BE

1949091402 14 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949091402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

Publication: 23 septembre 1949

Numéro: 1949091402

page: 888888

Dossier numéro: 1949-09-14/02

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