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1949091401 BE

1949091401 14 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949091401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949091401 14 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 16 septembre 1949

Numéro: 1949091401

page: 8811

Dossier numéro: 1949-09-14/01

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