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1949091301 BE

1949091301 13 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant nomination d'un commissaire d'Etat et d'un commissaire d'Etat adjoint à la sécurité sociale (abrogé par AM 02-12-1950, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949091301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949091301 13 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant nomination d'un commissaire d'Etat et d'un commissaire d'Etat adjoint à la sécurité sociale (abrogé par AM 02-12-1950, art. 2) Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant nomination d'un commissaire d'Etat et d'un commissaire d'Etat adjoint à la sécurité sociale (abrogé par AM 02-12-1950, art. 2)

Publication: 23 septembre 1949

Numéro: 1949091301

page: 8996

Dossier numéro: 1949-09-13/01

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