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1949091001 BE

1949091001 10 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant règlement d'ordre de service pour le tribunal de commerce de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949091001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant règlement d'ordre de service pour le tribunal de commerce de Liège

Publication: 15 septembre 1949

Numéro: 1949091001

page: 8789

Dossier numéro: 1949-09-10/01

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