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1949090803 BE

1949090803 8 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à un secrétariat social d'employeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949090803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à un secrétariat social d'employeurs

Publication: 18 septembre 1949

Numéro: 1949090803

page: 888888

Dossier numéro: 1949-09-08/03

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