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1949090801 BE

1949090801 8 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1939 relatif au carnet de salaires des ouvriers diamantaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949090801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949090801 8 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1939 relatif au carnet de salaires des ouvriers diamantaires Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1939 relatif au carnet de salaires des ouvriers diamantaires

Publication: 16 septembre 1949

Numéro: 1949090801

page: 888888

Dossier numéro: 1949-09-08/01

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