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1949090501 BE

1949090501 5 SEPTEMBRE 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 déterminant les subsides qui peuvent être accordés en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949090501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949090501 5 SEPTEMBRE 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 déterminant les subsides qui peuvent être accordés en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1949. - ARRETE DU REGENT modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 déterminant les subsides qui peuvent être accordés en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines

Publication: 19 septembre 1949

Numéro: 1949090501

page: 8910

Dossier numéro: 1949-09-05/01

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