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1949090301 BE

1949090301 3 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif au retrait de la circulation des billets de 5 et 10 francs et de certains billets de 50 francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949090301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949090301 3 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif au retrait de la circulation des billets de 5 et 10 francs et de certains billets de 50 francs Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif au retrait de la circulation des billets de 5 et 10 francs et de certains billets de 50 francs

Publication: 11 septembre 1949

Numéro: 1949090301

page: 8699

Dossier numéro: 1949-09-03/01

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