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1949090252 BE

1949090252 2 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel plaçant le beurre étranger sous le régime du prix normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949090252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel plaçant le beurre étranger sous le régime du prix normal

Publication: 4 septembre 1949

Numéro: 1949090252

page: 8493

Dossier numéro: 1949-09-02/06

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