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1949082801 28 AOUT 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1945 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des métaux non ferreux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949082801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949082801 28 AOUT 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1945 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des métaux non ferreux Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1945 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des métaux non ferreux

Publication: 25 septembre 1949

Numéro: 1949082801

page: 9109

Dossier numéro: 1949-08-28/01

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