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1949082601 BE

1949082601 26 AOUT 1949. - Arrêté du Régent portant réorganisation des commissions médicales provinciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949082601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949082601 26 AOUT 1949. - Arrêté du Régent portant réorganisation des commissions médicales provinciales Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1949. - Arrêté du Régent portant réorganisation des commissions médicales provinciales

Publication: 18 septembre 1949

Numéro: 1949082601

page: 8883

Dossier numéro: 1949-08-26/01

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