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1949082501 BE

1949082501 25 AOUT 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 instituant des concours exceptionnels d'admission aux emplois définitifs des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949082501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949082501 25 AOUT 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 instituant des concours exceptionnels d'admission aux emplois définitifs des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 instituant des concours exceptionnels d'admission aux emplois définitifs des administrations de l'Etat

Publication: 2 septembre 1949

Numéro: 1949082501

page: 888888

Dossier numéro: 1949-08-25/01

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