Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949082301 BE

1949082301 23 AOUT 1949. - Arrêté du Régent modifiant le règlement de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949082301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949082301 23 AOUT 1949. - Arrêté du Régent modifiant le règlement de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1949. - Arrêté du Régent modifiant le règlement de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles

Publication: 28 août 1949

Numéro: 1949082301

page: 8287

Dossier numéro: 1949-08-23/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →