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1949081906 BE

1949081906 19 AOUT 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949081906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1949. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 29 août 1949

Numéro: 1949081906

page: 888888

Dossier numéro: 1949-08-19/06

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