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1949081904 BE

1949081904 19 AOUT 1949. - Arrêté du Régent réglant l'application de la loi du 19 mai 1949 portant création d'un Ordre des Pharmaciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949081904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949081904 19 AOUT 1949. - Arrêté du Régent réglant l'application de la loi du 19 mai 1949 portant création d'un Ordre des Pharmaciens Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1949. - Arrêté du Régent réglant l'application de la loi du 19 mai 1949 portant création d'un Ordre des Pharmaciens

Publication: 18 septembre 1949

Numéro: 1949081904

page: 8880

Dossier numéro: 1949-08-19/04

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